Assurance & sinistre

Franchise : la part du sinistre qui reste pour vous

Définition

Part du sinistre qui reste à votre charge après indemnisation, fixée par le contrat.

La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre : l'assureur déduit son montant de l'indemnité versée. Elle est fixée au contrat et varie selon la garantie. Bien comprise, elle explique pourquoi une indemnité peut sembler plus faible que prévu — et pourquoi, pour les petits sinistres, il n'est parfois pas rentable de déclarer.

Les différents types de franchise

Toutes les franchises ne fonctionnent pas de la même façon :

  • Fixe : un montant en euros déduit systématiquement.
  • Proportionnelle : un pourcentage du montant du sinistre.
  • Absolue : toujours déduite, quel que soit le montant du dommage.
  • Relative (ou simple) : rien n'est versé sous un seuil, mais tout est indemnisé au-delà.

Un même contrat peut combiner plusieurs franchises selon les garanties.

La franchise légale catastrophe naturelle

Pour les sinistres reconnus catastrophe naturelle (sécheresse, inondation…), une franchise légale s'applique, indépendamment du contrat. Son montant est réglementé et ne peut être racheté. C'est un point important dans les dossiers de fissures liées à la sécheresse, fréquents en Île-de-France.

Franchise et stratégie d'indemnisation

La franchise pèse surtout sur les petits sinistres ; sur un dossier important, l'enjeu se déplace vers le chiffrage global et la vétusté. Quand l'indemnité proposée est basse, agir sur ces postes rapporte davantage que discuter la seule franchise — c'est l'un des rôles d'un expert d'assuré.

Questions fréquentes

Peut-on supprimer la franchise ?

Certaines garanties permettent de racheter tout ou partie de la franchise contre une cotisation plus élevée. La franchise légale catastrophe naturelle, elle, ne peut pas être supprimée.

La franchise s'applique-t-elle par sinistre ou par an ?

En général par sinistre. Le contrat précise les modalités ; certains prévoient des franchises annuelles ou par type de garantie.

Vaut-il mieux ne pas déclarer un petit sinistre ?

Si le montant est proche ou inférieur à la franchise, l'indemnité sera nulle ou marginale. Déclarer reste toutefois utile si le sinistre risque de s'aggraver ou d'engager votre responsabilité.