Désordres du bâti

Fuite de toiture : d'où vient l'eau, qui prend en charge ?

Définition

Entrée d'eau par la couverture ; selon l'ancienneté des travaux, plusieurs garanties peuvent jouer.

La fuite de toiture est une entrée d'eau par la couverture : tuiles ou ardoises déplacées, solin défaillant, noue ou faîtage abîmés, sous-toiture défectueuse. C'est une forme particulière d'infiltration, mais son enjeu juridique tient à un point précis : selon l'ancienneté des travaux et la cause, plusieurs garanties peuvent jouer — encore faut-il bien qualifier le désordre.

Les causes fréquentes

Une fuite de toiture provient le plus souvent d'éléments de couverture déplacés ou cassés, de solins et raccords défaillants (autour d'une cheminée, d'une fenêtre de toit), d'une noue ou d'un faîtage dégradés, ou d'une sous-toiture insuffisante. Distinguer l'usure normale d'un défaut de pose ou d'un vice est déterminant pour la suite.

Quelle garantie selon la situation

Après des travaux récents, une fuite peut relever de la garantie décennale (si elle rend le bien impropre à sa destination) ou de la garantie de parfait achèvement la première année. Sur un bien acheté, un défaut masqué peut ouvrir la voie du vice caché. Un sinistre soudain, lui, relève de l'assurance. La cause commande la garantie.

Établir la cause et la garantie

Parce que plusieurs régimes peuvent s'appliquer, un expert détermine l'origine exacte et la garantie mobilisable, ce qui évite de s'adresser au mauvais interlocuteur. L'article fuite de toiture : quelle garantie et quel recours détaille les cas.

Questions fréquentes

Qui paie une fuite de toiture ?

Cela dépend de la cause et de l'ancienneté : garantie décennale ou de parfait achèvement après des travaux, vice caché sur un bien acheté, assurance pour un sinistre soudain.

Une fuite de toiture relève-t-elle de la décennale ?

Oui si, après des travaux de moins de dix ans, elle rend le bien impropre à sa destination. La qualification se fait par expertise.

Fuite de toiture ou infiltration : est-ce différent ?

La fuite de toiture est une infiltration par la couverture. Le terme général « infiltration » couvre aussi façades, menuiseries et terrasses.