Les premières heures comptent plus que tout le reste
L'amiante n'est dangereuse que lorsqu'elle libère des fibres. Une dalle de sol intacte, un conduit en fibrociment qui n'a jamais été touché, une vieille colle recouverte par un revêtement ne posent en général pas de problème immédiat. Tout change quand un outil les attaque : la spatule qui arrache, le disque qui coupe, la ponceuse qui fait voler la colle. C'est ce qui se passe dans la plupart des litiges de chantier, parce que les matériaux concernés sont banals et que personne ne les regarde.
Si vous avez un doute, ne cherchez pas d'abord à savoir qui est responsable. Les gestes des premières heures protègent les occupants et conservent la preuve. Les deux vont ensemble : une pièce balayée et aspirée est à la fois plus contaminée et beaucoup plus difficile à faire constater.
Les 48 premières heures, dans l'ordre
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Arrêter et fermer. Le chantier s'arrête, les occupants et les animaux sortent de la pièce, les portes sont fermées. Si une ventilation mécanique aspire dans cette pièce, coupez-la.Ne pas balayer, ne pas passer l'aspirateur ménager, ne pas jeter les débris.
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Photographier et écrire. Photos larges puis rapprochées du matériau attaqué, de l'outil utilisé, de la poussière au sol et sur les meubles. Un message écrit à l'artisan qui décrit ce qui s'est passé et lui demande de ne pas revenir sans accord.Conserver le devis, qui dit s'il prévoyait une dépose ou une découpe.
- H+24
Faire analyser le matériau. Un prélèvement par un opérateur qualifié, analysé par un laboratoire accrédité, dit si le matériau contient de l'amiante. Sans ce résultat, tout le reste est une hypothèse.
- H+48
Commander la mesure de l'air si la poussière s'est dispersée au-delà de la zone, et déclarer le sinistre à votre assureur habitation comme à celui de l'artisan.Le nettoyage viendra après, par une entreprise certifiée.
Côté santé, la question d'une exposition ponctuelle se pose à un médecin, qui pourra vous dire s'il y a lieu d'en garder la trace dans votre dossier. Ce guide traite du reste : prouver, faire réparer, faire payer.
Deux analyses différentes, deux questions différentes
On confond souvent les deux, et c'est une source de malentendus avec les assureurs. L'analyse du matériau répond à la question : ce que l'artisan a cassé contient-il de l'amiante ? La mesure d'empoussièrement répond à une autre : y a-t-il des fibres dans l'air que vous respirez, et combien ? Un matériau amianté peut avoir été touché sans que l'air soit durablement pollué, et l'inverse ne se prouve qu'avec une mesure.
Les résultats de l'air s'expriment en fibres par litre. Les chiffres qui circulent n'appartiennent pas tous au même cadre : certains protègent les travailleurs pendant le chantier, un autre protège les occupants d'un logement une fois les travaux terminés.
Les seuils réglementaires, sur une seule échelle
Chaque graduation multiplie la concentration par dix. Le seuil qui concerne votre logement est tout à gauche.
Sources : code du travail, articles R4412-97 à R4412-124 (niveaux d'empoussièrement et valeur limite) ; code de la santé publique, article R1334-29-3 (5 fibres par litre après travaux).
Le chiffre qui vous concerne est donc 5 fibres par litre : c'est le niveau que la réglementation retient pour rendre des locaux à leurs occupants après des travaux de retrait ou de confinement. Une mesure au-dessus, après l'incident, est une preuve forte que le chantier a pollué votre logement ; une mesure en dessous ne signifie pas qu'il ne s'est rien passé au moment de la découpe, mais elle change l'ampleur de la dépollution à prévoir.
Qui aurait dû savoir que c'était de l'amiante ?
Le code du travail impose une recherche d'amiante avant toute opération qui risque d'exposer des travailleurs. Cette recherche est à la charge de celui qui décide des travaux : donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire. Ses modalités sont précisées par l'arrêté du 16 juillet 2019 pour les immeubles bâtis. Le rapport doit être remis à ceux qui réalisent les travaux.
Pour un particulier qui fait rénover sa propre maison, la portée de cette obligation reste discutée, et c'est souvent le premier argument que l'artisan ou son assureur vous opposeront. Mais elle ne vide pas la question. Le professionnel a ses propres obligations envers ses salariés, qui supposent d'évaluer le risque avant d'attaquer un matériau, et un devoir de conseil envers vous. Dans un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, des dalles vinyle collées, une colle noire ou un conduit gris en fibrociment sont des suspects connus de tous les gens du métier.
Quatre maillons, et celui qui a lâché
Qui intervient avant et pendant les travaux, et ce que chacun devait faire. Le maillon en pointillé est celui qui manque le plus souvent.
Le diagnostiqueur de la vente
A-t-il vu le matériau ?
Son repérage porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs. S'il a omis une dalle visible, sa responsabilité peut être recherchée ; pas pour ce qui était caché.
Le repérage avant travaux
A-t-il été fait, et remis ?
Ciblé sur la zone des travaux, plus poussé que le diagnostic de vente. C'est lui qui aurait dit à l'artisan quoi ne pas toucher.
L'artisan
A-t-il posé la question ?
Évaluer le risque avant d'attaquer un matériau suspect, demander le repérage, refuser ou chiffrer autrement une dépose qui l'exige. Le devis est la première pièce à relire.
Vous
Qu'aviez-vous remis ?
Un rapport amiante en votre possession et non transmis, un avertissement ignoré : l'assureur de l'artisan cherchera un partage de responsabilité.
Si le matériau percé figurait dans le diagnostic de la vente comme exempt d'amiante, ou n'y figurait pas alors qu'il était visible, le litige se double d'un recours contre le diagnostiqueur, traité dans le guide sur le diagnostic amiante erroné. En copropriété, demandez aussi au syndic le dossier technique amiante des parties communes : il indique parfois ce que contenaient les gaines ou les conduits communs traversant votre logement. Le ministère de la Transition écologique récapitule les obligations des propriétaires d'immeubles.
Qui paie la dépollution et le reste
Un matériau amianté percé pendant un chantier n'est pas une malfaçon de l'ouvrage : c'est un dommage causé en cours de travaux. Il ne relève donc pas de la garantie décennale, qui ne couvre l'ouvrage qu'après sa réception, mais de la responsabilité civile de l'artisan et de son assurance de responsabilité civile professionnelle. Le guide sur les dégâts causés par l'artisan pendant le chantier détaille ce mécanisme et les pièges du courrier de réclamation.
Le préjudice à chiffrer dépasse souvent le seul nettoyage :
- les analyses de matériaux et les mesures d'air, avant et après dépollution ;
- le nettoyage ou le retrait par une entreprise certifiée, avec confinement de la zone ;
- les biens contaminés qui ne peuvent pas être décontaminés, textiles et mobilier poreux notamment ;
- le relogement pendant la durée de la dépollution, et le retard pris par le reste du chantier ;
- la reprise des travaux interrompus, souvent par une autre entreprise.
Votre assurance multirisque habitation peut parfois avancer une partie de ces frais selon votre contrat, puis se retourner contre l'artisan. Relisez les exclusions du contrat avant de déclarer, et déclarez quand même : c'est l'assureur qui doit justifier un refus. Sur un autre terrain, le code du travail prévoit une amende administrative contre le donneur d'ordre qui n'a pas fait réaliser le repérage ; une plainte contre l'artisan se discute surtout lorsqu'un salarié ou des occupants ont été exposés en connaissance de cause.
Constituer le dossier avant le nettoyage
Le paradoxe de ces litiges tient en une phrase : il faut dépolluer vite, et la dépollution efface la preuve. D'où l'ordre à suivre.
- Faire constater l'état des lieux avant tout nettoyage, contradictoirement si possible : l'artisan et son assureur sont convoqués et voient la poussière, les débris, l'outil.
- Réunir les résultats d'analyse du matériau et, le cas échéant, de l'air.
- Envoyer une mise en demeure à l'artisan, avec les résultats, en lui demandant les coordonnées de son assureur de responsabilité civile.
- Faire chiffrer la dépollution par une entreprise certifiée, et conserver tous les justificatifs de frais.
- En cas de refus, demander au juge une expertise en référé, avant que la pièce soit rendue.
Une expertise amiable contradictoire permet de faire les constats en présence de l'artisan et de son assureur, avant que l'entreprise de dépollution intervienne, et de chiffrer l'ensemble du préjudice poste par poste plutôt que le seul nettoyage.
