Cet article s'adresse au particulier à qui l'artisan, le poseur ou l'entreprise répond que le défaut vient de lui. Si l'artisan conteste plutôt l'existence même du désordre ou disparaît sans répondre, la méthode générale est dans l'article litige avec un artisan, que faire. Et si c'est son assureur qui refuse de payer, voyez celui sur l'assureur décennale qui refuse la prise en charge.
Qui doit prouver quoi
Le point de départ n'est pas votre faute, c'est la sienne. Après la réception, l'article 1792 du Code civil rend le constructeur responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. « De plein droit » signifie que vous n'avez pas à démontrer une erreur de sa part : il suffit d'établir le désordre et son lien avec ses travaux. Le texte précise ensuite qu'il ne s'en libère qu'en prouvant que le dommage provient d'une cause étrangère.
Votre propre comportement peut constituer cette cause étrangère. C'est tout l'enjeu de l'argument « c'est votre faute » : l'artisan essaie de faire entrer votre fait dans cette catégorie. Mais la charge de la preuve reste sur lui, et la jurisprudence n'admet votre fait comme cause d'exonération que dans des cas précis. Pour les désordres de moindre gravité, la logique est voisine : pendant la première année, la garantie de parfait achèvement oblige l'entreprise à réparer tout ce qui a été signalé, et avant la réception, elle doit un ouvrage conforme et sans vice.
Les étapes pour mettre en jeu la garantie, une fois le désaccord constaté, sont décrites dans le guide garantie décennale, le recours étape par étape.
Cinq phrases que vous allez entendre, et ce qu'elles valent
Les mêmes arguments reviennent d'un chantier à l'autre. Certains ne valent presque rien, un seul est souvent sérieux.
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C'est vous qui avez acheté le matériau, je n'ai fait que le poser.
Argument de la fourniture
Fournir les matériaux ne transfère pas la responsabilité de la pose. L'artisan reste tenu d'exécuter correctement, et de vous signaler avant de l'employer qu'un produit ne convient pas au support ou à l'usage. S'il le pose sans rien dire, il en fait son affaire.
Le défaut propre du produit peut alléger sa part s'il ne pouvait pas le déceler. Mais carreaux qui désaffleurent, joints qui fissurent ou menuiserie mal calfeutrée relèvent de la pose, pas de la boîte.
Poids faible
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C'est vous qui avez voulu cette solution.
Argument du choix
Choisir n'est pas imposer, et imposer ne suffit pas encore. Pour vous opposer votre choix, il doit prouver qu'il vous a précisément averti du risque et que vous avez maintenu votre décision en connaissance de cause. Avoir retenu l'option la moins chère, sans mise en garde, ne vaut pas acceptation du risque.
Sérieux s'il a un écrit
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Vous étiez tout le temps sur le chantier à donner des consignes.
Argument de l'immixtion
Être présent, poser des questions, demander un changement de teinte ou d'implantation ne fait pas de vous un professionnel. L'immixtion fautive suppose une compétence notoire en construction et une intervention active à l'origine du désordre. Chez un particulier, c'est rare.
Poids faible
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Vous n'avez pas entretenu, ou vous avez modifié après mon passage.
Argument de l'usage
C'est le seul argument souvent solide, s'il est vrai. Une gouttière jamais nettoyée, une étanchéité percée pour fixer une parabole, une VMC débranchée peuvent être la cause directe du désordre. Encore faut-il qu'il le démontre, et que le défaut ne vienne pas de l'ouvrage lui-même. Gardez vos factures d'entretien et vos photos.
Sérieux si c'est prouvé
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Vous avez signé une décharge.
Argument de la décharge
Une clause qui exclut ou limite la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement est réputée non écrite (l'article 1792-5 du Code civil). La décharge ne supprime donc pas la garantie. Elle peut seulement servir de preuve d'une mise en garde, si elle décrit le risque précis qui s'est réalisé.
Faible, sauf mise en garde précise
Les deux seules portes, et leurs verrous
Quand l'artisan invoque votre fait, le juge cherche presque toujours à le ranger dans l'une de deux catégories. Chacune exige plusieurs conditions cumulées : s'il en manque une, la porte reste fermée et la présomption joue contre lui. Cochez ce que l'artisan est en mesure de prouver dans votre dossier.
Ce que l'artisan doit prouver pour vous opposer votre propre fait
Chaque case cochée correspond à une preuve qu'il apporte, pas à une simple affirmation.
Même porte ouverte, l'exonération est souvent partielle : le juge peut partager la charge entre vous et l'artisan, qui conserve son devoir de conseil.
Sur l'immixtion, deux décisions commentées par l'ANIL donnent la mesure. En 2008, la Cour de cassation a refusé de voir une immixtion fautive chez un maître d'ouvrage pourtant professionnel de l'immobilier, qui avait fourni les matériaux et s'était réservé la direction des travaux : il fallait encore établir sa compétence notoire en construction et un acte positif d'immixtion (Cass. 3e civ., 6 mai 2008, n° 07-13.685). En 2020, elle a censuré une décision qui avait retenu l'immixtion sans vérifier si les désordres ne venaient pas plutôt de l'exécution fautive des entreprises : l'immixtion doit être la cause directe du dommage (Cass. 3e civ., 23 septembre 2020, n° 19-13.890).
Sur l'acceptation des risques, la logique est la même : un professionnel qui exécute une solution qu'il sait risquée sans avoir clairement averti son client ne peut pas ensuite lui reprocher de l'avoir choisie. Et même averti par écrit, il reste libre de refuser le chantier. C'est souvent ce que le juge lui rappelle.
Le produit ou la pose ? L'exemple des fenêtres
L'argument de la fourniture revient très souvent après un remplacement de fenêtres : le client a commandé ses menuiseries en grande surface ou sur internet, l'artisan les a posées, l'eau entre. Les données de l'Agence qualité construction, tirées des expertises dommages-ouvrage, montrent pourtant que le produit lui-même n'explique qu'une part minoritaire des sinistres.
Fenêtres sinistrées : d'où vient le défaut ?
Part des cas, selon les causes identifiées dans les expertises
- 11 % calfeutrement à la jonction avec le gros œuvre
- + 22 % réalisation des appuis
- 17 % fabrication de la menuiserie, défaut d'étanchéité
- Autres causes, non détaillées dans le rapport
Autrement dit, quand l'eau passe sous une fenêtre neuve, la jonction avec le mur et l'appui sont statistiquement des suspects plus probables que la menuiserie elle-même. Un expert le vérifie en regardant où l'eau entre : à travers le châssis, par la liaison entre le dormant et la maçonnerie, ou sous l'appui. Un essai d'arrosage ciblé permet souvent de trancher en une visite.
Le même raisonnement vaut pour d'autres ouvrages. Un carreau qui fend sur un support mal préparé, une douche qui fuit parce que le receveur n'a pas été calé, un enduit qui se décolle d'un mur trop humide : le matériau était peut-être le vôtre, le désordre vient de la mise en œuvre. Et quand des matériaux que vous aviez fournis disparaissent ou sont détruits sur le chantier avant la fin des travaux, d'autres règles s'appliquent, détaillées dans l'article sur le chantier détruit avant la réception.
Répondre par écrit, sans rien concéder
La réponse orale sur le chantier est le pire terrain : vous risquez d'admettre un fait (« oui, c'est moi qui ai demandé ») qui sera ensuite présenté comme une acceptation du risque. Répondez par écrit, en reprenant ses arguments un par un, sans aller au-delà de ce qui est exact. Le modèle ci-dessous est à adapter : supprimez les paragraphes qui ne correspondent pas à votre situation.
Objet : désordres affectant [ouvrage], votre courrier du [date]
Madame, Monsieur,
Vous indiquez que les désordres constatés sur [ouvrage], réalisés par votre entreprise selon votre devis du [date], seraient dus à [motif invoqué]. Je ne partage pas cette analyse.
Si vous avez fourni le matériauLe fait que j'aie fourni [matériau] ne vous décharge ni de la bonne exécution de la pose, ni de votre obligation de m'alerter, avant de l'employer, s'il ne convenait pas. Vous ne l'avez pas fait.
Si vous avez choisi la solutionJe n'ai reçu de votre part aucune mise en garde sur les risques de cette solution. Si vous estimez m'en avoir adressé une, je vous remercie de m'en communiquer une copie.
Je n'ai aucune compétence professionnelle en construction et je ne suis pas intervenu dans l'exécution des travaux.
Je vous demande de procéder à la reprise des désordres dans un délai de [15] jours, et de me communiquer les coordonnées et le numéro de contrat de votre assureur de responsabilité décennale. À défaut, je ferai constater les désordres par un expert et engagerai les démarches nécessaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Envoyez-la en recommandé avec avis de réception, ou par courriel si vos échanges se font ainsi, en gardant la preuve de l'envoi. Joignez quelques photos datées du désordre, pas davantage : inutile de lui fournir toute votre analyse avant qu'il ait répondu.
S'il maintient sa position
- Faites établir la cause par un regard extérieur. Une expertise amiable contradictoire, à laquelle l'artisan est convoqué, permet de discuter ses arguments sur pièces plutôt que sur parole.
- Déclarez le sinistre à votre dommages-ouvrage si vous en avez une : elle préfinance la réparation des désordres de nature décennale sans attendre que les responsabilités soient fixées, puis se retourne contre l'artisan.
- Écrivez à son assureur décennal, dont l'attestation devait figurer sur le devis. L'assureur se fera sa propre opinion de la cause, souvent après expertise.
- Surveillez les délais : un an pour la garantie de parfait achèvement, deux ans pour les équipements dissociables, dix ans pour les désordres graves, à compter de la réception. Les échanges de courriers ne les interrompent pas.
Les travaux de structure illustrent bien la limite de l'argument du choix : un client qui demande d'abattre une cloison porteuse ne décide pas pour autant de se passer d'un calcul. L'article sur l'ouverture de mur porteur suivie de fissures montre pourquoi la vérification de la reprise de charge reste l'affaire du professionnel.
