Cet article part d'une situation précise : l'artisan ne conteste pas vraiment le problème et propose de revenir. S'il nie sa responsabilité et vous en attribue la cause, la démarche est différente, voir l'article sur l'artisan qui dit que c'est votre faute. Et si c'est votre assureur qui fait réparer en nature par une entreprise qu'il a choisie, les règles sont celles de la réparation en nature mal faite par l'assureur.
Ce que l'artisan propose vraiment
La même phrase, « je repasse vous arranger ça », recouvre trois offres très différentes :
- Une reprise complète, qui traite la cause du désordre : déposer le carrelage qui sonne creux et le reposer sur un support préparé, reprendre l'étanchéité d'une douche à l'italienne, refaire un solin.
- Une reprise d'apparence : un joint silicone par-dessus le précédent, une couche de peinture sur une auréole, un enduit dans une fissure. Le défaut disparaît pour quelques mois, la cause reste.
- Un geste : une remise, un avoir sur un prochain chantier, une petite somme, en échange de l'abandon de toute réclamation.
Seule la première est une réparation. La deuxième repousse le problème, et le temps passé joue contre vous sur les délais de garantie. La troisième est une transaction : si vous signez un document par lequel vous renoncez à toute action, il pourra vous être opposé le jour où le désordre revient, comme l'explique l'article sur les fissures apparues après un accord signé.
Avant de répondre, demandez par écrit ce qu'il compte faire : d'où vient le désordre selon lui, quelle méthode, quels matériaux, combien de temps. Une réponse vague est déjà une réponse. Sur un carrelage mal posé, par exemple, remplacer le carreau fendu sans vérifier le support revient à attendre la prochaine fissure.
Vous pouvez refuser, et le juge ne peut pas vous l'imposer
Le 16 janvier 2025, la Cour de cassation a jugé l'affaire d'une centrale photovoltaïque posée sur la toiture d'un bâtiment agricole servant à stocker du grain. L'eau s'infiltrait sous la couverture. La cour d'appel de Reims avait condamné l'installateur à poser un kit de réparation, en estimant que cette solution était « proportionnée et adaptée au dommage ». Le propriétaire refusait que l'installateur intervienne. La Cour de cassation a cassé l'arrêt sur ce point :
Cour de cassation, troisième chambre civile
Arrêt du 16 janvier 2025, pourvoi n° 23-17.265, publié au bulletin
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Il est jugé que l'entrepreneur, responsable de désordres de construction, ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci (3e Civ., 28 septembre 2005, pourvoi n° 04-14.586, publié).
Le principe, posé dès 2005.
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Dès lors, le juge du fond ne peut condamner un constructeur responsable de désordres à procéder à leur reprise en nature, lorsque le maître de l'ouvrage s'y oppose.
La conséquence : le juge non plus ne peut pas vous l'imposer.
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Pour condamner la société Hanau à faire poser le kit de réparation des panneaux photovoltaïques, l'arrêt retient que doivent être réparés les seuls désordres d'infiltration sous toiture, que la solution tenant à la pose d'un kit de réparation permet de remédier aux infiltrations et que celle-ci constitue une réparation proportionnée et adaptée au dommage sans enrichissement pour le maître de l'ouvrage.
L'argument de la cour d'appel, celui qu'on entend souvent : la reprise suffit.
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En statuant ainsi, alors que la société La Dormoise s'était opposée à la réparation en nature par la société Hanau, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
Ce qui compte n'est pas l'efficacité de la reprise, c'est votre refus.
L'arrêt est rendu sur le terrain de la garantie décennale, et la règle avait été posée en 2005 pour la responsabilité contractuelle. Reste l'année de parfait achèvement, pendant laquelle l'entrepreneur doit réparer les désordres signalés : on en déduit souvent que le maître de l'ouvrage doit le laisser faire. En 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ainsi refusé d'accorder à des propriétaires le coût des réparations, parce qu'ils avaient décliné l'offre du constructeur de reprendre lui-même. La Cour de cassation a cassé cette décision : la garantie de parfait achèvement « laisse subsister la responsabilité de droit commun des constructeurs » (3e civ., 30 juin 2009, n° 08-18.410). Refuser la reprise ne fait donc pas perdre l'action. Le fonctionnement de cette garantie est détaillé dans l'article sur la garantie de parfait achèvement.
Refuser ne dispense pas de prouver. Vous devrez établir le désordre, le fait qu'il vient des travaux de l'artisan, et le coût de la réparation. Et quand la demande porte sur une démolition suivie d'une reconstruction, le juge peut être conduit à vérifier, au titre de l'article 1221 du code civil, s'il n'existe pas une « disproportion manifeste » entre le coût pour un débiteur de bonne foi et votre intérêt. Le refus de la reprise est un droit, pas un moyen d'obtenir plus que ce que le désordre justifie.
Quand accepter est raisonnable
Laisser l'artisan revenir n'est pas une faiblesse. Il connaît le chantier, il ne vous facture rien, et la réparation peut être faite en quelques jours là où une procédure prendrait des mois. Tout dépend du désordre et de l'entreprise.
Plutôt oui
- Le désordre est localisé et bien identifié : un réglage de menuiserie, un joint, une tuile, un raccord.
- L'artisan en explique la cause par écrit, et elle est cohérente.
- L'entreprise est en activité, assurée, joignable.
- La reprise ne touche pas aux ouvrages voisins qui, eux, sont bien faits.
Plutôt non
- La malfaçon vient d'une erreur de méthode ou de compétence : mêmes mains, même erreur.
- La cause n'est pas diagnostiquée, ou la reprise proposée est de surface.
- C'est la deuxième tentative.
- L'entreprise est en difficulté, ou la relation est rompue : chantier abandonné, menaces, solde réclamé sous pression.
Si le solde n'est pas encore payé, ne le versez pas avant que la reprise soit terminée et constatée : c'est votre seul moyen de pression, et les conditions pour le retenir sans vous mettre en faute sont expliquées dans l'article sur le solde d'une facture de travaux mal faits. Et si la réception n'a pas encore eu lieu, mieux vaut la prononcer avec des réserves précises que la reporter indéfiniment en attendant la reprise, voir les réserves à la réception.
Si vous acceptez, faites écrire les conditions
Un « je passe la semaine prochaine » ne prouve rien. Pendant l'année de parfait achèvement, l'article 1792-6 du code civil prévoit d'ailleurs que les délais de réparation sont fixés d'un commun accord. Profitez-en pour fixer tout le reste. Un document signé des deux, ou à défaut un courriel récapitulatif auquel l'artisan répond qu'il est d'accord, suffit.
Accord de reprise des désordres
Sept clauses à obtenir avant la première intervention. Ouvrez chacune pour lire une formulation type.
Art. 1Les désordres visésLa reprise couvre ce qui est écrit, et rien d'autre.
« L'entreprise s'engage à reprendre les désordres suivants, décrits et photographiés en annexe : [liste, localisation pièce par pièce]. »
Art. 2La cause et la méthodeSans méthode écrite, une reprise de surface passe pour une réparation.
« La reprise traitera la cause des désordres, identifiée comme [cause], selon la méthode suivante : [dépose, préparation du support, matériaux, références]. »
Art. 3Les datesLe délai convenu est celui dont l'inexécution ouvre la suite.
« Les travaux débuteront au plus tard le [date] et seront achevés au plus tard le [date]. »
Art. 4Le constat avant et aprèsC'est la preuve du désordre, puis celle du résultat.
« Un état contradictoire des désordres, photographies datées et mesures à l'appui, est établi avant le début des travaux. Un second état est dressé dans les mêmes conditions à leur achèvement. »
Art. 5Qui paie quoiProtections, dépose, nettoyage : les frais induits aussi.
« La reprise, y compris la dépose, la protection des lieux, l'évacuation des déchets et la remise en état des ouvrages voisins, est entièrement à la charge de l'entreprise. »
Art. 6La réserve de vos droitsPour que l'accord ne se lise pas comme une renonciation.
« Le présent accord ne vaut ni renonciation du maître de l'ouvrage à ses droits et actions, ni acceptation sans réserve des travaux de reprise, ni transaction. »
Art. 7Si la reprise échoueDécidé à l'avance, ce point ne se renégocie pas.
« Si les désordres persistent à l'issue du second état, ou si les travaux ne sont pas achevés à la date prévue, le maître de l'ouvrage pourra, après mise en demeure restée sans effet sous quinze jours, les faire exécuter par l'entreprise de son choix, aux frais de l'entreprise. »
Formulations indicatives, à adapter au chantier. Sur un litige important, faites relire l'accord par un avocat.
Ce constat peut être fait à deux, chacun signant les photos. Si la confiance est déjà entamée, faites-le établir par un tiers : un commissaire de justice, dont le rôle est décrit dans l'article sur le constat de malfaçon, ou un expert dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire, qui dira en plus si la méthode proposée traite la cause.
Gardez un œil sur le calendrier. Une reprise acceptée, même en cours, ne prolonge pas de façon certaine vos délais de garantie : un an pour le parfait achèvement, deux ans pour le bon fonctionnement des équipements, dix ans pour la décennale. Si l'échéance approche et que le résultat n'est pas acquis, une demande en justice, même en référé, est le moyen sûr de les interrompre (articles 2240 à 2246 du code civil).
Les trois issues, et ce que chacune exige
Que vous refusiez d'emblée ou que la reprise ait échoué, le chemin se ramène à trois issues.
L'artisan propose de revenir
Issue 1
Le laisser reprendre
La réparation sans avance de frais, si elle réussit.
- Un accord écrit sur la méthode et les dates.
- Un état avant, un état après.
- La suite prévue en cas d'échec.
Art. 1792-6 c. civ., délais fixés d'un commun accord
Issue 2
Faire faire ailleurs, à ses frais
Une entreprise de votre choix, remboursée par l'artisan.
- Une mise en demeure restée sans effet.
- Un délai et un coût raisonnables.
- Les désordres constatés avant les travaux.
- Au besoin, demander au juge qu'il avance les sommes.
Art. 1222 et 1792-6 al. 3 c. civ.
Issue 3
Réclamer une indemnité
Le coût de la réparation, versé en argent.
- La preuve du désordre et de sa cause.
- Un chiffrage sur devis.
- L'assureur de l'artisan, si le désordre est décennal.
- À défaut d'accord, le tribunal.
Art. 1792 c. civ., Cass. 3e civ. 16 janv. 2025
L'issue 2 est souvent la plus efficace et la moins connue. L'article 1222 du code civil permet, après mise en demeure, de faire exécuter vous-même l'obligation, dans un délai et à un coût raisonnables, puis d'en demander le remboursement au débiteur, et même de demander en justice qu'il avance les sommes nécessaires. Pendant l'année de parfait achèvement, l'article 1792-6 dit la même chose : à défaut d'accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent être exécutés « aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant ».
Dans les deux dernières issues, tout commence par la même lettre : une mise en demeure qui décrit les désordres, rappelle la proposition de reprise et votre réponse, et fixe un délai. Le modèle de mise en demeure pour malfaçon s'adapte facilement à ce cas. La suite, de l'amiable au tribunal, est décrite dans l'article sur les recours contre un artisan.
