Articles par type de litige
Un désordre de construction raconte presque toujours sa cause par sa nature et son contexte d'apparition. Cette catégorie publie des analyses détaillées par typologie de litige : malfaçons sous garantie décennale, vices cachés découverts après achat, désordres structurels liés au sol ou aux fondations, litiges de voisinage et de copropriété. L'objectif : aider les particuliers à mieux identifier la nature de leur litige avant de nous solliciter, et compléter les guides de fond avec des actualités sur des typologies émergentes (désordres post-chantiers du Grand Paris Express, malfaçons sur programmes neufs, etc.).
Avant d'engager une procédure, beaucoup cherchent d'abord un avocat immobilier gratuit pour comprendre leurs droits - une étape utile, mais qui ne remplace pas un avis technique sur l'origine du désordre. À la réception d'un chantier, le choix des réserves à formuler et des recours possibles conditionne toute la suite du dossier.
Ce que vous trouverez ici
- Analyses détaillées par typologie de désordre (structurel, décoratif, évolutif)
- Signatures particulières : RGA, gypse, vibrations, modifications structurelles
- Évolutions des typologies observées (post-canicules, post-chantiers GPE)
- Lectures comparées : même cause, formes différentes selon le bâti
- Vrai-faux : croyances populaires sur les désordres de construction
Publications dans cette catégorie
Carrelage mal posé : quel recours contre le carreleur ?
5 mm sous la règle de 2 m, 1 mm de désaffleur : ce que tolère le NF DTU 52.2, où commence la malfaçon et pourquoi le poste coûte deux fois ce qu'il pèse.
Marchand de biens : recours après achat d'un bien rénové
Vendeur professionnel présumé connaître les vices, clause d'exclusion inopposable et décennale de l'article 1792-1 : deux horloges au lieu d'une.
Facture supérieure au devis : contester le dépassement
Marché à forfait de l'article 1793, acceptation expresse et non équivoque : ce qui vaut accord sur des travaux supplémentaires, et ce qui n'en vaut pas.
ITE malfaçon : recours contre un artisan RGE défaillant
Décennale, faux RGE et MaPrimeRénov' à risque : 21 439 dossiers frauduleux détectés par l'Anah en 2025, et ce que ça change pour votre dossier.
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Le notaire authentifie l'acte, pas l'état du bien. Ce qui engage réellement sa responsabilité, et pourquoi le recours passe rarement par lui seul.
Isolation phonique non conforme en VEFA : quels recours
Seuils réglementaires réels (DnT,A, L'nT,w), mesure contradictoire et garanties mobilisables contre le promoteur, décennale incluse.
Artisan sans décennale : quels recours en cas de malfaçon ?
59 % des auto-entrepreneurs du bâtiment exercent sans assurance décennale. Ce que risque le professionnel, ce que vous pouvez récupérer, et comment agir malgré tout.
Acompte versé, artisan disparu : les recours possibles
Le devis est signé, l'acompte est parti, mais le chantier ne démarre jamais : mise en demeure, résolution du contrat, injonction de payer et abus de confiance.
Retard de livraison CCMI : pénalités et recours
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Agence immobilière fautive : vice caché, quels recours
L'agent savait et n'a rien dit ? Sa responsabilité est distincte de celle du vendeur, avec un délai d'action de 5 ans pour agir contre l'agence.
Climatisation en panne ou mal installée : vos recours
Fuite, condensation, panne après une saison : quelle garantie s'applique à une climatisation mal posée et comment agir contre l'installateur.
Malfaçon sur une extension de maison : quels recours ?
Hors CCMI, la garantie de parfait achèvement ne dure qu'un an. Ce qu'il faut savoir sur vos droits face à une malfaçon sur une extension ou un agrandissement.
Erreur d'implantation de la maison : empiètement et démolition
Un empiètement de quelques centimètres sur le terrain voisin, même involontaire, peut suffire à faire condamner une démolition. Ce que dit la jurisprudence.
Non-conformité au permis de construire découverte après achat
Écart de surface, d'implantation ou de hauteur par rapport au permis délivré : régularisation possible ou risque de démolition, selon les cas.
Garantie de parfait achèvement : la voie de notification qui fait toute la différence
Réserve au PV ou notification écrite dans l'année : la Cour de cassation l'a rappelé en 2023, une seule des deux voies protège vraiment vos droits.
Avocat en droit de la construction : dans quels cas devient-il réellement indispensable ?
Seuil de 10 000 €, durée réelle des procédures, actes que seul un avocat accomplit : quand ce recours devient nécessaire face à un expert seul.
Défaut d'étanchéité d'un balcon ou d'une terrasse : quel recours en garantie décennale ?
Flaques persistantes, plafond taché du dessous : les cinq couches à risque d'une terrasse sur plots et la procédure décennale selon l'origine du défaut.
Malfaçon sur une fenêtre : quel recours engager ?
Les zones de pose où se concentrent les désordres, et la garantie à mobiliser selon qu'il s'agit d'une infiltration, d'un vitrage embué ou d'un défaut structurel.
Panne de chaudière : quels recours contre le chauffagiste ou l'installateur
Neuf ou existant, garantie biennale ou droit commun : depuis l'arrêt du 21 mars 2024, le régime applicable à une chaudière défaillante a changé.
Vice caché en construction : coordonner expert et avocat
Le délai de deux ans de l'article 1648 ne s'arrête pas pour attendre un rapport d'expertise. Comment synchroniser expert et avocat pour ne jamais le perdre.
Litige plomberie ou électricité : quand saisir l'expert judiciaire
Fuite qui s'aggrave, installation électrique dangereuse : pourquoi ces désordres imposent souvent un référé-expertise, et comment y préparer votre dossier.
Litige avec un promoteur immobilier en VEFA : quels recours
Malfaçons, retards, non-conformités à la livraison d'un logement acheté sur plan : les délais à respecter et les recours contre le promoteur en VEFA.
Malfaçon CCMI après réception : activer la garantie de parfait achèvement
Une fissure, un carrelage qui se décolle, un défaut découvert après la réception de votre maison CCMI : comment activer la garantie de parfait achèvement, dans quel délai.
Litige pompe à chaleur : bruit, défauts d'installation et rôle de l'expert
Le texte applicable au bruit dépend de l'usage, pas de la machine. Émergence, trouble anormal de voisinage, sous-dimensionnement : quelles garanties mobiliser et quelles preuves réunir.
Litige maître d'œuvre ou architecte : responsabilité et recours
Tout se joue sur l'étendue de la mission souscrite. Phases normalisées, devoir de conseil, dépassement du coût prévisionnel et condamnation in solidum avec les entreprises.
Panneaux photovoltaïques : litiges, garanties et rôle de l'expert
Infiltrations, sous-production, incendie, démarchage : les désordres qui explosent avec le solaire. Quelles garanties s'appliquent selon la pose, et quand mandater un expert.
Litige à la réception de travaux : réserves, refus, recours possibles
Malfaçons constatées à la réception d'un chantier ? Comment bien formuler vos réserves, quand refuser la réception, et vos recours si vous avez déjà signé.
Litige assurance dommage-ouvrage : comment ça marche, comment contester
L'assurance dommage-ouvrage refuse ou sous-évalue votre sinistre ? Délais légaux, fonctionnement réel, et comment contester une expertise défavorable.
Avocat en droit de la construction : faut-il le consulter en premier face à un litige ?
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Artisan injoignable ou chantier interrompu : quels recours possibles
Un artisan ne répond plus et le chantier est à l'arrêt ? Comment documenter la situation, mettre en demeure, et faire valoir vos droits selon la garantie applicable.
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Malfaçon sur une partie commune et syndic inactif : pourquoi il reste l'interlocuteur obligé, la marche à suivre étape par étape, et comment débloquer un vote d'assemblée générale.
Fuite de toiture après travaux : quelle garantie invoquer, et comment agir
Décennale, biennale, parfait achèvement : quelle garantie couvre une fuite de toiture selon sa cause et son ancienneté, et la marche à suivre dès sa découverte.
Litige piscine : malfaçon, obligation de sécurité et vice caché
Fissure de bassin, dispositif de sécurité non conforme, piscine non déclarée à l'achat : les recours et l'obligation légale des quatre dispositifs normalisés.
Infiltration d'eau et humidité après achat : vice caché ou pas ?
Trois conditions cumulatives, deux délais à respecter (2 ans dès la découverte, 20 ans depuis la vente) : comment qualifier une infiltration découverte après l'achat.
Avocat immobilier gratuit : ce que couvre (et ne couvre pas) une consultation gratuite
Points-Justice, barreaux, protection juridique : où consulter un avocat gratuitement en droit immobilier, et pourquoi une expertise technique reste souvent indispensable.
Vice caché découvert après l'achat : la procédure et l'expert à mandater
Tache d'humidité, fissure ou installation non conforme découverte après la signature : les conditions légales du vice caché, le délai pour agir, et la procédure étape par étape.
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