Articles par type de litige
Un désordre de construction raconte presque toujours sa cause par sa nature et son contexte d'apparition. Cette catégorie publie des analyses détaillées par typologie de litige : malfaçons sous garantie décennale, vices cachés découverts après achat, désordres structurels liés au sol ou aux fondations, litiges de voisinage et de copropriété. L'objectif : aider les particuliers à mieux identifier la nature de leur litige avant de nous solliciter, et compléter les guides de fond avec des actualités sur des typologies émergentes (désordres post-chantiers du Grand Paris Express, malfaçons sur programmes neufs, etc.).
Avant d'engager une procédure, beaucoup cherchent d'abord un avocat immobilier gratuit pour comprendre leurs droits - une étape utile, mais qui ne remplace pas un avis technique sur l'origine du désordre. À la réception d'un chantier, le choix des réserves à formuler et des recours possibles conditionne toute la suite du dossier.
Ce que vous trouverez ici
- Analyses détaillées par typologie de désordre (structurel, décoratif, évolutif)
- Signatures particulières : RGA, gypse, vibrations, modifications structurelles
- Évolutions des typologies observées (post-canicules, post-chantiers GPE)
- Lectures comparées : même cause, formes différentes selon le bâti
- Vrai-faux : croyances populaires sur les désordres de construction
Publications dans cette catégorie
L'artisan veut revenir réparer sa malfaçon : accepter ?
Il ne peut pas vous imposer sa reprise. Quand l'accepter, quand la refuser, et l'accord à faire signer avant qu'il revienne sur le chantier.
Malfaçon : l'artisan dit que c'est votre faute, que faire ?
Matériaux fournis, solution choisie, immixtion, entretien, décharge : ce que vaut chaque argument de l'artisan, et comment lui répondre par écrit.
Mur de clôture qui penche ou s'effondre : qui paie ?
Fissure, ventre, chute chez le voisin ou sur le trottoir : à qui appartient le mur, qui répond des dégâts et ce que couvrent l'assurance et la décennale.
Appartement dans une maison divisée : vos recours
Pavillon découpé en logements : surface sous les seuils, plancher sans isolement, compteur unique. Les vices de la division et qui poursuivre.
Incendie chez le voisin : fumées, suie, eau, qui paie ?
Suie dans les gaines, plafond trempé par l'eau des pompiers : quelle assurance paie d'abord, quand le voisin est responsable et comment faire chiffrer tous les dégâts.
Maison construite sans CCMI : contrat déguisé, recours
Maîtrise d'œuvre plus marchés séparés, devis par lots : quand le constructeur a fourni le plan, le juge peut requalifier en CCMI. Indices, protections perdues, recours.
Odeur d'égout dans la maison : malfaçon et recours
Odeur d'égout dans la salle de bain ou la maison : siphon, ventilation de chute, joint de WC, VMC. Trouver le défaut de plomberie, le responsable et le recours.
Maison sinistrée, vendeur indemnisé sans réparer : recours
Le vendeur a touché une indemnité catastrophe naturelle sans réparer ni le déclarer : état des risques, vice caché, dol, preuves et délais pour agir.
Lotissement mal viabilisé : recours contre le lotisseur
Voirie jamais finie, réseaux qui refoulent, lotisseur en faillite : garantie d'achèvement, ASL, décennale des VRD et pièces à réclamer pour agir.
Perte d'ensoleillement due au voisin : recours et indemnité
Un immeuble neuf vous prive de soleil : angles du soleil à Paris, heures perdues, seuil du trouble anormal de voisinage, perte de valeur et procédure.
Voisin qui refuse l'accès pour un échafaudage : recours
Votre pignon est en limite et le voisin refuse l'échafaudage : tour d'échelle, preuve que l'accès est indispensable, convention, conciliation et référé.
Maison voisine démolie : mur pignon à nu, qui paie ?
La maison accolée a été rasée et votre ancien mur mitoyen prend la pluie : héberge, trous de solives, conduits ouverts, infiltrations. Qui doit protéger et payer.
Travaux de copropriété : dégâts chez vous, qui indemnise ?
Ravalement, colonnes, toiture-terrasse : les travaux votés par la copropriété abîment votre appartement. Indemnité de l'article 9, provision, syndic, entreprise, preuves.
Micro-station défaillante : recours contre l'installateur
Micro-station ou fosse neuve qui sent, déborde, rejette une eau trouble ou remonte du sol : quelle garantie joue, qui de l'installateur, du fabricant ou de l'entretien répond, comment prouver.
Travaux du bailleur dans un logement loué : vos droits
Notification, pas de travaux le week-end, seuil de 21 jours, baisse de loyer proportionnelle, poussière et échafaudage : ce que le locataire doit tolérer et ce qu'il peut exiger.
Logement indécent : obliger le bailleur aux travaux
Humidité, surface, chauffage, DPE : vérifier la décence critère par critère, mettre le bailleur en demeure, aide conservée par la CAF et ce que le juge peut ordonner.
Aménagement de combles raté : malfaçons et recours
Fermettes sciées, plancher qui plie, moisissures sous les rampants : pourquoi le juge y voit un ouvrage, et comment la décennale joue contre l'artisan ou le vendeur.
Sinistre entre compromis et acte de vente : qui paie ?
Dégât des eaux, incendie ou fissure avant la signature chez le notaire : qui supporte le sinistre, qui touche l'indemnité, et faut-il encore signer.
Rénovation énergétique : la facture ne baisse pas
Isolation, pompe à chaleur, bouquet de travaux : retirer l'effet de l'hiver, trouver le défaut et savoir quand l'article L123-2 du CCH ouvre un recours.
Pergola bioclimatique mal posée : quels recours
Fuites lames fermées, lames bloquées, moteur en panne : où l'eau passe, quelle garantie joue et pourquoi l'installateur ne peut pas renvoyer vers la marque.
Béton ciré fissuré ou décollé : quels recours
Fissures, quadrillage de l'ancien carrelage, décollement, douche qui fuit : sans DTU, la règle à opposer à l'applicateur et la garantie à actionner.
Peinture mal faite : quels recours contre le peintre
Traces de rouleau, joints visibles, cloquage, lés ouverts : ce qui est une malfaçon, ce qui ne l'est pas, et quelle garantie actionner contre le peintre.
Maison ossature bois : malfaçons et recours
Garde au sol de 20 cm, pare-pluie, contreventement : les défauts propres aux maisons bois, les garanties applicables et la démarche contre le constructeur.
Malfaçon paysagiste : jardin mal réalisé, quels recours
Dallage affaissé, drainage absent, plantations mortes : la nature de l'élément défaillant détermine si l'obligation du paysagiste est de résultat ou de moyens.
Borne de recharge mal installée en copropriété : recours
Différentiel absent, câble non dédié, attestation Consuel manquante : les non-conformités qui engagent la responsabilité de l'installateur.
Plateforme de travaux : qui est responsable des malfaçons
Mise en relation ou pilotage du chantier : la nature réelle du rôle joué par la plateforme détermine si elle répond des malfaçons aux côtés de l'artisan.
Véranda malfaçon : infiltrations, quels recours
Solin mal scellé, pente de vitrage insuffisante, condensation : identifier l'origine du désordre conditionne le recours contre le poseur.
Terrasse bois ou composite mal posée : recours poseur
Lambourdes qui pourrissent, vis rouillées, lames qui gondolent : le respect du DTU 51.4 et la classe d'emploi du bois déterminent le recours.
Parquet mal posé : quels recours contre le poseur ?
Gondolement, désaffleurement, grincement : le régime de garantie applicable dépend du mode de pose, flottant ou collé, retenu par l'artisan.
Isolation des combles mal posée : malfaçon RGE
Tassement anormal, zones dégarnies, pare-vapeur absent : environ un dossier de rénovation énergétique sur deux présente une anomalie selon la DGCCRF.
Litige avec un cuisiniste : quels recours ?
Cuisine mal posée ou livrée en retard : la garantie légale de conformité du droit de la consommation, pas la décennale, encadre ce type de litige.
Vice caché en copropriété : qui est responsable ?
Parties communes ou privatives : la frontière de la loi de 1965 conditionne qui du syndicat ou du copropriétaire répond du défaut.
La maison livrée ne correspond pas au plan
Surface, hauteur sous plafond, prestations remplacées : la non-conformité se prouve avec un mètre, et le solde de 5 % reste votre seul moyen de pression.
Vous recevez un arrêté de mise en sécurité
L’ancien péril, réécrit en 2021 : lire l’arrêté ligne à ligne, repérer les cinq points attaquables, tenir les délais et obtenir la mainlevée avant l’astreinte.
L’artisan a cassé quelque chose chez vous
Canalisation percée, parquet rayé, mur éclaté : le régime de responsabilité qui s’applique vraiment, la déclaration à faire et la retenue sur solde qui tient.
Travaux mal faits : peut-on refuser de payer le solde
Exception d’inexécution, réduction du prix, retenue de garantie : ce que la loi autorise vraiment à retenir, et le risque d’une retenue mal calibrée.
Malfaçon de charpente bois : quel recours ?
Flèche au-delà de 1/150, assemblage sous-dimensionné, xylophages : mesurer le désordre, distinguer malfaçon et vice caché, et engager le bon recours.
Terrassement et drainage mal faits : quel recours
Pente insuffisante, drain mal raccordé, remblai non compacté : les trois défauts qui reviennent le plus souvent quand l'eau s'infiltre après travaux.
Carrelage mal posé : quel recours contre le carreleur ?
5 mm sous la règle de 2 m, 1 mm de désaffleur : ce que tolère le NF DTU 52.2, où commence la malfaçon et pourquoi le poste coûte deux fois ce qu'il pèse.
Marchand de biens : recours après achat d'un bien rénové
Vendeur professionnel présumé connaître les vices, clause d'exclusion inopposable et décennale de l'article 1792-1 : deux horloges au lieu d'une.
Facture supérieure au devis : contester le dépassement
Marché à forfait de l'article 1793, acceptation expresse et non équivoque : ce qui vaut accord sur des travaux supplémentaires, et ce qui n'en vaut pas.
ITE malfaçon : recours contre un artisan RGE défaillant
Décennale, faux RGE et MaPrimeRénov' à risque : 21 439 dossiers frauduleux détectés par l'Anah en 2025, et ce que ça change pour votre dossier.
Vice caché : quelle responsabilité pour le notaire ?
Le notaire authentifie l'acte, pas l'état du bien. Ce qui engage réellement sa responsabilité, et pourquoi le recours passe rarement par lui seul.
Isolation phonique non conforme en VEFA : quels recours
Seuils réglementaires réels (DnT,A, L'nT,w), mesure contradictoire et garanties mobilisables contre le promoteur, décennale incluse.
Artisan sans décennale : quels recours en cas de malfaçon ?
59 % des auto-entrepreneurs du bâtiment exercent sans assurance décennale. Ce que risque le professionnel, ce que vous pouvez récupérer, et comment agir malgré tout.
Acompte versé, artisan disparu : les recours possibles
Le devis est signé, l'acompte est parti, mais le chantier ne démarre jamais : mise en demeure, résolution du contrat, injonction de payer et abus de confiance.
Retard de livraison CCMI : pénalités et recours
Le chantier traîne, le constructeur reste évasif : comment calculer les pénalités de retard légales et actionner la garantie de livraison.
Agence immobilière fautive : vice caché, quels recours
L'agent savait et n'a rien dit ? Sa responsabilité est distincte de celle du vendeur, avec un délai d'action de 5 ans pour agir contre l'agence.
Climatisation en panne ou mal installée : vos recours
Fuite, condensation, panne après une saison : quelle garantie s'applique à une climatisation mal posée et comment agir contre l'installateur.
Malfaçon sur une extension de maison : quels recours ?
Hors CCMI, la garantie de parfait achèvement ne dure qu'un an. Ce qu'il faut savoir sur vos droits face à une malfaçon sur une extension ou un agrandissement.
Erreur d'implantation de la maison : empiètement et démolition
Un empiètement de quelques centimètres sur le terrain voisin, même involontaire, peut suffire à faire condamner une démolition. Ce que dit la jurisprudence.
Non-conformité au permis de construire découverte après achat
Écart de surface, d'implantation ou de hauteur par rapport au permis délivré : régularisation possible ou risque de démolition, selon les cas.
Garantie de parfait achèvement : la voie de notification qui fait toute la différence
Réserve au PV ou notification écrite dans l'année : la Cour de cassation l'a rappelé en 2023, une seule des deux voies protège vraiment vos droits.
Avocat en droit de la construction : dans quels cas devient-il réellement indispensable ?
Seuil de 10 000 €, durée réelle des procédures, actes que seul un avocat accomplit : quand ce recours devient nécessaire face à un expert seul.
Défaut d'étanchéité d'un balcon ou d'une terrasse : quel recours en garantie décennale ?
Flaques persistantes, plafond taché du dessous : les cinq couches à risque d'une terrasse sur plots et la procédure décennale selon l'origine du défaut.
Malfaçon sur une fenêtre : quel recours engager ?
Les zones de pose où se concentrent les désordres, et la garantie à mobiliser selon qu'il s'agit d'une infiltration, d'un vitrage embué ou d'un défaut structurel.
Panne de chaudière : quels recours contre le chauffagiste ou l'installateur
Neuf ou existant, garantie biennale ou droit commun : depuis l'arrêt du 21 mars 2024, le régime applicable à une chaudière défaillante a changé.
Vice caché en construction : coordonner expert et avocat
Le délai de deux ans de l'article 1648 ne s'arrête pas pour attendre un rapport d'expertise. Comment synchroniser expert et avocat pour ne jamais le perdre.
Litige plomberie ou électricité : quand saisir l'expert judiciaire
Fuite qui s'aggrave, installation électrique dangereuse : pourquoi ces désordres imposent souvent un référé-expertise, et comment y préparer votre dossier.
Litige avec un promoteur immobilier en VEFA : quels recours
Malfaçons, retards, non-conformités à la livraison d'un logement acheté sur plan : les délais à respecter et les recours contre le promoteur en VEFA.
Malfaçon CCMI après réception : activer la garantie de parfait achèvement
Une fissure, un carrelage qui se décolle, un défaut découvert après la réception de votre maison CCMI : comment activer la garantie de parfait achèvement, dans quel délai.
Litige pompe à chaleur : bruit, défauts d'installation et rôle de l'expert
Le texte applicable au bruit dépend de l'usage, pas de la machine. Émergence, trouble anormal de voisinage, sous-dimensionnement : quelles garanties mobiliser et quelles preuves réunir.
Litige maître d'œuvre ou architecte : responsabilité et recours
Tout se joue sur l'étendue de la mission souscrite. Phases normalisées, devoir de conseil, dépassement du coût prévisionnel et condamnation in solidum avec les entreprises.
Panneaux photovoltaïques : litiges, garanties et rôle de l'expert
Infiltrations, sous-production, incendie, démarchage : les désordres qui explosent avec le solaire. Quelles garanties s'appliquent selon la pose, et quand mandater un expert.
Litige à la réception de travaux : réserves, refus, recours possibles
Malfaçons constatées à la réception d'un chantier ? Comment bien formuler vos réserves, quand refuser la réception, et vos recours si vous avez déjà signé.
Litige assurance dommage-ouvrage : comment ça marche, comment contester
L'assurance dommage-ouvrage refuse ou sous-évalue votre sinistre ? Délais légaux, fonctionnement réel, et comment contester une expertise défavorable.
Avocat en droit de la construction : faut-il le consulter en premier face à un litige ?
Litige de construction : quand consulter un avocat en droit de la construction, et pourquoi une expertise technique en amont renforce presque toujours votre dossier.
Artisan injoignable ou chantier interrompu : quels recours possibles
Un artisan ne répond plus et le chantier est à l'arrêt ? Comment documenter la situation, mettre en demeure, et faire valoir vos droits selon la garantie applicable.
Litige avec un syndic de copropriété : les recours face à l'inertie
Malfaçon sur une partie commune et syndic inactif : pourquoi il reste l'interlocuteur obligé, la marche à suivre étape par étape, et comment débloquer un vote d'assemblée générale.
Fuite de toiture après travaux : quelle garantie invoquer, et comment agir
Décennale, biennale, parfait achèvement : quelle garantie couvre une fuite de toiture selon sa cause et son ancienneté, et la marche à suivre dès sa découverte.
Litige piscine : malfaçon, obligation de sécurité et vice caché
Fissure de bassin, dispositif de sécurité non conforme, piscine non déclarée à l'achat : les recours et l'obligation légale des quatre dispositifs normalisés.
Infiltration d'eau et humidité après achat : vice caché ou pas ?
Trois conditions cumulatives, deux délais à respecter (2 ans dès la découverte, 20 ans depuis la vente) : comment qualifier une infiltration découverte après l'achat.
Avocat immobilier gratuit : ce que couvre (et ne couvre pas) une consultation gratuite
Points-Justice, barreaux, protection juridique : où consulter un avocat gratuitement en droit immobilier, et pourquoi une expertise technique reste souvent indispensable.
Vice caché découvert après l'achat : la procédure et l'expert à mandater
Tache d'humidité, fissure ou installation non conforme découverte après la signature : les conditions légales du vice caché, le délai pour agir, et la procédure étape par étape.
Votre litige mérite un diagnostic d'expert
Décrivez-nous votre situation. Un expert vous recontacte sous 24 h ouvrées avec un devis personnalisé.
- Réponse sous 24 h ouvrées, devis gratuit et sans engagement.
- Confidentialité garantie, vos données ne sont jamais transmises à un tiers.
- Devis détaillé, gratuit, sans engagement.
Besoin d'une réponse immédiate ?
01 84 80 85 08